Laureline Delmond-Peyrefitte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Laureline Delmond Laureline Peyrefitte
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028336393(source JORF)
nomination
18 Décembre 201318/12/2013